Conditions générales

Préambule : toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client, même si XXO en a eu connaissance. Seules les éventuelles conditions particulières propres à une commande, et acceptées par XXO au cas par cas, prévaudront sur les présentes conditions générales de location.

Article 1 : Commande / Dépôt de garantie

Toute demande de location d’un client, nécessairement pour une période précise et déterminée, fait systématiquement l’objet d’un devis établi par XXO, qui s’assure de la disponibilité du mobilier pour la période demandée à la date d’établissement du devis. Sauf stipulation contraire le mobilier n’est pas réservé au client après cette date, seul le retour de notre devis signé et tamponné « Bon pour accord » entraîne la réservation définitive du mobilier, sous réserve qu’à la date de confirmation du client il soit toujours disponible. En cas de non disponibilité partielle ou totale XXO proposera toujours un mobilier équivalant par devis rectificatif, que le client devra confirmer selon les mêmes formes.
La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client des conditions générales de location accompagnant le devis émis par XXO et la réception du règlement de la totalité de la commande TTC, sauf stipulations contraires convenues entre les parties figurant sur le devis.
Pour toute commande, un chèque de garantie fonction de la valeur de chaque meuble indiquée sur le devis est demandé au client au plus tard 3 jours avant le début de la location. Ce chèque sera restitué au client avec la mention « annulé » après contrôle au retour du mobilier et encaissement des factures de prestations. XXO se réserve la faculté de demander un chèque de banque ou une caution bancaire, notamment pour les nouveaux clients.
Toute commande non accompagnée de ses chèques de garantie et règlement ne pourra être honorée.

Article 2 : Modification / Annulation de commande

Toute annulation de commande même partielle moins de 72 heures avant la date programmée de sortie du mobilier restera à la charge du client, et sera intégralement facturée. L’annulation plus de 72 heures avant la date de sortie fera l’objet d’une facturation égale à 30% du montant de la commande, sans pouvoir être inférieure au montant des frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Il ne sera consenti au locataire aucune déduction pour tout changement de mobilier après livraison conforme à la commande. Tout ajout fera l’objet d’une commande supplémentaire soumise aux mêmes conditions générales et fera l’objet d’une facturation en sus.

Article 3 : Tarif

Tous les prix indiqués par XXO, y compris ceux indiqués sur son site de commerce électronique, s’entendent en Euros, hors taxes, sans escompte, sans transport, sans aucun droit intellectuel attaché au mobilier loué, et pour une durée inférieure ou égale à 3 jours, sans réduction pour une location inférieure à 3 jours.
Toute location pour une durée supérieure à 3 jours fera l’objet d’une tarification spécifique dégressive.

Article 4 : Transport et installation

XXO propose une prestation payante de livraison/installation/reprise sur site client uniquement en région parisienne, 24 heures sur 24 tous les jours y compris samedis, dimanches et jours fériés. Chaque prestation fera l’objet d’un devis personnalisé fonction du volume de mobilier, de la distance, des horaires ou encore de l’accessibilité des lieux. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire selon le barème en vigueur.
Pour les enlèvements effectués par les clients eux-mêmes ou leurs préposés en nos locaux, il est impératif que la manutention et le transport soit effectués par un professionnel du transport de meubles équipé de sangles et de couvertures. Dans le cas contraire XXO se réserve la possibilité de refuser le départ du mobilier et en avertira le client donneur d’ordre qui devra prendre les dispositions appropriées.

Article 5 : Mise à disposition et retour des matériels loués

Le client donneur d’ordre doit être présent ou représenté par une personne habilitée dument qualifiée lors de la mise à disposition et de la restitution du matériel loué. Un inventaire contradictoire sera effectué tant à la mise à disposition qu’à la reprise du matériel ; en l’absence de signature du client seul l’inventaire de XXO fera foi et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Faute par le client d’avoir présenté par écrit des réclamations sur l’état du matériel loué dans un délai de 24 heures suivant la mise à disposition, il sera réputé l’avoir pris en bon état général et conforme à ses besoins, avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.


Article 6 : Utilisation / Réparation / Non restitution des matériels loués

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer, et à leur apporter l’entretien normal nécessaire à les maintenir en bon état d’usage. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du mobilier. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée aux matériels loués.
En cas de dysfonctionnement d’un matériel loué, le client ne pourra prétendre qu’un à un échange et en aucune façon à une indemnité quelconque.
A l’issue de la période de location le matériel manquant ou détruit sera facturé au tarif du dépôt de garantie figurant dans le devis de location, et le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état si ce dernier est inférieur à la valeur de dépôt de garantie. Dans les deux cas XXO se réserve la faculté de procéder à l’encaissement du chèque de garantie remis par le client lors de la passation de la commande, et restituera l’éventuel trop perçu après le délai usuel d’encaissement soit sous quinzaine.

Article 7 : Règlement / Intérêts de retard / Clause pénale

Toute facture est payable au comptant dès sa réception pour les clients en compte, et à la commande pour les autres clients.
En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance fixée, le client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard calculé sur le taux de refinancement de la BCE à la date d’échéance majoré de 10 points. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance entraine l’exigibilité de toutes les autre factures, échues et non échues, sans mise en demeure ou autre formalité. Le non paiement à échéance entraînera en outre l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues à titre de clause pénale, ainsi que le paiement des éventuels frais judiciaires.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 8 : Responsabilité et Assurance

Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué dès sa mise à disposition, c'est-à-dire l’enlèvement en nos locaux ou la livraison sur le lieu de location défini par le client, selon le cas. La responsabilité et la garde matérielle et juridique sont ainsi transférées au client dès la mise à disposition du matériel loué, et le client devra souscrire à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant la période de location.
Par exception, dans certains cas précis pour les clients en compte et lorsque XXO assure la livraison et l’installation sur site, il peut être proposé une assurance optionnelle payante : Dans ce cas il est demandé un dépôt de garantie réduit, qui se limite à une franchise qui resterait à la charge du client en cas de sinistre total, et sans que les obligations du client en terme d’utilisation soient réduites pour autant.
Le matériel loué reste l’entière et exclusive propriété de XXO : le client s’interdit par conséquent de le céder ou le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
XXO ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté telles que, de façon non limitative, accident de la circulation, interdiction officielle, grève générale, intempérie majeure...

Article 9 : Droits intellectuels

D’une manière générale, les droits moraux attachés à une œuvre sont inaliénables et incessibles. Seul le créateur peut concéder sous une forme ou sous une autre des droits patrimoniaux, c’est pourquoi XXO précise expressément sur ses devis de location qu’il appartiendra toujours au locataire d’obtenir directement auprès du créateur le droit d’exploiter son œuvre.
Conscient de ces difficultés pratiques pouvant entraîner un risque juridique pour le locataire, XXO a pris des accords avec certains artistes et créateurs en liaison avec leurs éditeurs. Moyennant une rémunération variable selon le créateur, XXO est maintenant à même de proposer une concession ponctuelle de droits, sous réserve bien entendu que le projet du client ne porte pas atteinte aux droits moraux du créateur.

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